D’abord, un appel d’offre, c’est quoi exactement ?

C’est tout simplement une procédure grâce à laquelle un acheteur recherche un prestataire afin de répondre à son besoin …mais pas n’importe comment !

Et c’est tout l’intérêt de cette démarche : l’acheteur peut enfin comparer ce qui est comparable !
Car tous les prestataires vont répondre à une demande, un cahier des charges, identique.

Imaginez, par exemple que les opérateurs de téléphonie aient les mêmes grilles de présentation et de calcul … ça nous faciliterait drôlement la tâche pour choisir !

Privé – Public, c’est différent ?

Et oui ! Les appels d’offres publics et les appels d’offres privés ont des caractéristiques différentes, que ce soit dans le type de réponse à apporter, les pièces à fournir et bien-sûr le client concerné.

Dans le cas du marché public, il s’agit de tout organisme et établissement public, c’est-à-dire une municipalité, un conseil régional ou général, mais également une université, un hôpital ou toute autre instance intervenant dans ce domaine.

L’appel d’offre est alors pour eux une obligation légale, soumise à un certain nombre de règles et de contraintes. Les procédures pour répondre à ces appels d’offres sont ainsi strictement encadrées

À l’inverse, le marché privé concerne tous les autres secteurs ou personnes. Dans ce cas, les cahiers des charges, les consignes de réponses et les critères de mesure seront plus ou moins formalisés

3 grands principes des marchés publics

Ces principes, énoncés dès l’article 1er du code des marchés publics, assurent l’efficacité de la commande publique, appel d’offre, et la bonne utilisation des deniers publics. Le Conseil Constitutionnel a estimé que ces principes avaient valeur constitutionnelle, c’est-à-dire qu’aucune loi ne peut y déroger.

1        La liberté d’accès à l’appel d’offre

Toute personne a librement connaissance des besoins émis par un acheteur public. Ce principe est garanti par la publicité faite par chaque acheteur public autour de ses procédures.

2        L’égalité de traitement de la réponse à l’appel d’offre

Le respect de ce principe interdit notamment toute discrimination et s’étend à tous les stades de la procédure :

  • la rédaction du cahier des charges est objective et ne pas orienter le choix,
  • l’enregistrement de toutes les offres arrivées dans le délai demandé
  • l’information équivalente de tous les candidats en cas de demande de compléments de candidature, etc.

3        La transparence de l’appel d’offre

La transparence permet à tous les candidats, ou à toute personne intéressée de contrôler l’action de l’acheteur public et de s’assurer du respect de deux premiers principes.

Ainsi, l’affichage préalable des critères de choix pondérés permet de garantir le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

De même, tout candidat qui voit son offre rejetée doit en être informé et peut demander à connaître le nom de l’attributaire ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.

Le non-respect de ces principes peut aller jusqu’à la répression pénale. Ainsi le favoritisme, délit réprimé par  l’article 432-14 du code pénal, vise explicitement le fait de commettre un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics.